CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part :
Par l’entreprise CordEtho – Licols éthologiques
Numéro SIRET : 97819443900011
Siège social situé dans les Hautes-Pyrénées (65), France
Et d’autre part :
Par l’acheteur, soit toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.cordetho.com.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles impliquant CordEtho et l’acheteur. Ces conditions sont applicables à tous les achats réalisés sur le site www.cordetho.com.
Lorsque l’acheteur finalise sa commande, il déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions de vente et les accepter sans réserve.

L’entreprise CordEtho se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du paiement de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques propres aux articles proposés

Les photographies publiées sur le site sont non contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles, mais une similitude exacte avec l’article vendu, ne peut être assurée, particulièrement en ce qui concerne les couleurs.
Les dimensions énoncées dans la description des articles peuvent légèrement différer des dimensions effectives de l’article vendu : une variation de +/- 5% peut être observée étant donné que chaque produit est unique et réalisé de manière artisanale.
Les produits proposés sur le site www.cordetho.com le sont dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Prix

Le prix de vente des articles est indiqué en euros, toutes charges comprises, hors frais de livraison.
L’entreprise CordEtho se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul tarif applicable à l’acheteur.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement des articles et des frais de livraison est exigible à la commande.
CordEtho propose 2 types de paiement :

par CB
par PayPal

Lors de la réception et de la validation du paiement, l’acheteur recevra un mail de confirmation. A la fin du processus de commande, une facture au format pdf lui sera également adressée à l’adresse e-mail renseignée.

Article 5 : Commandes

Afin d’acheter un article sur www.CordEtho.fr, l’acheteur doit procéder de la manière suivante :

Choisir et ajouter au panier le ou les article(s) sélectionnés,
S’identifier à son compte client ou en créer un,
Vérifier puis valider sa commande
Choisir le mode de livraison souhaité
Effectuer le paiement (dans les conditions précisées à l’article 4)

Article 6 : Rétractation

L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de 14 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui sont à la charge de l’acheteur. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés spécifiquement à la demande de l’acheteur ou nettement personnalisés.
Si l’acheteur souhaite échanger ou retourner un article, il doit formuler sa demande par mail à CordEtho, à l’adresse suivante : contact.cordetho@gmail.com.

Article 7 : Livraison

Comme explicité précédemment, les prix indiqués sur www.cordetho.com ne comprennent pas les frais d’expédition. Ces derniers seront indiqués lors de la commande, en fonction du mode d’envoi choisi par l’acheteur.

Les délais de fabrication et livraison sont donnés à titre indicatif. Chaque article est fabriqué à la main, dans mon atelier, et un retard de livraison peut être observé, sans que cela ne donne droit à l’acheteur d’annuler la commande ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
A ce jour, les expéditions se font uniquement vers la France métropolitaine.

Les risques encourus par le colis lors de son expédition sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles ont été confiés par CordEtho au transporteur. En cas de dommage pendant le transport, une constatation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8 : Responsabilité

L’entreprise CordEtho ne pourra pas être tenue responsable d’incidents ou d’accidents survenus lors de l’utilisation du matériel acheté sur son site, y compris dans le cadre d’une utilisation normale des produits.

Article 9 : Réserve de propriété

L’entreprise CordEtho conserve la propriété des articles vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cordetho.com sont et restent la propriété intellectuelle de l’entreprise CordEtho. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : Force majeure

La responsabilité de l’entreprise CordEtho ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible. L’entreprise CordEtho préviendra les clients de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12 : Tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige, à défaut de résolution amiable, sera porté devant le de Tribunal de commerce de Tarbes.

Article 13 : Données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez à tout moment nous faire part de votre demande par mail à contact.cordetho@gmail.com.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. Les informations que vous nous communiquez, à l’exception de votre mot de passe qui ne peut jamais être lu, sont destinées au personnel de l’entreprise CordEtho, qui est l’unique responsable du traitement des commandes. Les informations transmises ne sont communiquées à aucun tiers, à l’exception des informations nécessaires au bon déroulement de la livraison, qui seront transmises au transporteur de votre choix.